CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU SITE ADRESSE DU SITE

En vigueur au 4 mars 2023

Article 1 - Objet des présentes

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») constituent le cadre juridique applicable à l’utilisation du site internet dont l’adresse est ADRESSE DU SITE (ci-après « le site »).

Ce site permet à l’Association EL LOBO LA LOCURA DE LOBOS (ci-après « l’Association ») de présenter les informations afférentes à son fonctionnement, à l’adhésion des membres ainsi que de faire connaître son activité conformément à son objet social qui, pour rappel, est le suivant :

- créer des liens entre les personnes afin de faciliter les échanges autour d’activités diverses de nature culturelle, artistique, éducative, sportive (liste non exhaustive) et ce, au niveau local, régional et international et d’organiser et promouvoir divers évènements pour favoriser ces échanges ;

- organiser des activités offrant l’opportunité aux membres d’exercer leurs passions et de s’exprimer ;

- participer au développement d’entraides entre associations pour permettre à leurs membres de bénéficier d’un large choix d’activités, d’évènements et d’un soutien pour mieux créer des synergies ;

- organiser toute manifestation publique, opération de promotion, conférence, s’assurer le concours de tout partenaire financier, commercial, industriel ou autre, directement concerné ou susceptible d’être concerné par la mission, l'objet ou les activités de l’Association EL LOBO LA LOCURA DE LOBOS.

Toute personne qui accède au site (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît que la poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation intégrale et sans réserve des mentions légales, conditions d'utilisation et plus généralement des dispositions qui suivent.

Article 2 - Mentions légales

L’adresse du site est la suivante : ADRESSE DU SITE

L’édition du site est assurée par l’Association EL LOBO LA LOCURA DE LOBOS, enregistrée sous le numéro RNA n°W751267418, établie au 5 rue Paul Dukas à Paris (75012) et représentée par Monsieur Thomas JULLY, en sa qualité de Président.

Le Directeur de la publication est Monsieur Thomas JULLY, Président de l’Association. Le numéro de téléphone d’accueil de l’Association est le suivant : NUMERO et l’adresse e-mail de contact de l’Association est la suivante : ADRESSE EMAIL

Le site a été réalisé par M/Mme NOM PRÉNOM, numéro de SIREN et adresse professionnelle OU Société NOM, forme de la société, numéro de SIRET, adresse du siège social.

Le site est hébergé par la société NOM, forme de la société, numéro de SIRET, inscrite au RCS de VILLE, adresse du siège social, représentée par NOM PRÉNOM, dont le numéro de téléphone est le NUMÉRO et l’adresse e-mail est la suivante : ADRESSE

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement et ce, à tout moment et en tout endroit.

L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet qu’il a obtenu dans le respect de la législation en vigueur, étant observé que tous frais d’accès au site ou d’utilisation du site restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur, qui a la qualité de membre, sera en mesure d’accéder à un espace qui lui est réservé, sur le site ou sur un site internet tiers, étant rappelé que dans l’un ou l’autre cas, l’Utilisateur a pris connaissance et accepté les CGU de l’un ou de l’autre site internet.

L’Utilisateur reconnaît qu’il accède et utilise le site dans le cadre d’un usage strictement personnel, aucune donnée ou information figurant sur le site ne pouvant être utilisée à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale tel que, notamment, l’envoi d’e-mails non sollicités.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Association se réserve le droit et ce, à tout moment, sans indemnité, sans préavis ni justification, de :

- suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, afin de, notamment, procéder à des modifications, des mises à jour ou à une mise en conformité du site ; - réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ; - supprimer ou modifier toute information ; - clôturer l’accès au site.

Article 5 - Contenu du site et propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus, utilisés et composant le site sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, à savoir, notamment, tous les logos, marques, icônes, illustrations graphiques, photographies, textes, commentaires, applications informatiques, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour assurer le bon fonctionnement du site.

Les éléments précités sont la propriété pleine et entière de l’Association, qui détient tous les droits y afférents.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l’Association, sont strictement interdites et sont susceptibles de recevoir une qualification pénale donnant par ailleurs lieu à indemnisation au profit de l’Association. L’Association qui n’engage pas de procédure pénale ou civile dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut en aucun cas acceptation et renonciation aux poursuites.

Article 6 - Modification des CGU

La version en ligne de ces CGU à la date d’accès au site est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Il est toutefois précisé que l’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans justification, et ce, notamment, pour se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles et/ou techniques. Les CGU modifiées deviendront applicables dès leur date de publication sur le site, laquelle sera indiquée en tête des CGU.

Article 7 - Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre informatif et sont sans valeur contractuelle.

La responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L’Association décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter les équipements de l’Utilisateur et ce, après avoir accédé ou utilisé le site, en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Association décline toute responsabilité s’agissant des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et renonce à toute action contre l’Association de ce fait.

Tout autant, la responsabilité de l’Association ne peut être engagée pour tout fait ressortant de la responsabilité exclusive l’Utilisateur.

L’équipement ainsi que le matériel de connexion utilisé pour accéder et naviguer sur le site ressort de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, ce dernier devant prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger son équipement, son matériel de connexion, ou encore ses données.

L’Utilisateur est également seul responsable des sites, données et services accessibles via Internet qu’il consulte et de la violation des présentes CGU, l’Association ne pouvant être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires orientées vers l’Utilisateur. Si une action judiciaire ou une procédure même amiable était initiée à l’encontre de l’Association à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, l’Association se réserve le droit d’agir contre l’Utilisateur pour solliciter l’indemnisation de tous les préjudices, condamnations et frais qui pourraient découler de toute procédure.

Article 8 - Liens hypertextes

En ce qui concerne les liens hypertextes présents sur le site, il est précisé qu’en cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sera redirigé vers lesdits liens et ne naviguera plus sur le site. Ces liens ne sont pas sous le contrôle de l’Association qui décline toute responsabilité quant à leur contenu ou quant aux conséquences attachées à la navigation sur lesdits liens.

En ce qui concerne les liens hypertextes qui réorientent vers le site, il est précisé que la mise en place par l’Utilisateur de tous liens renvoyant vers le site est proscrite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Association, laquelle se réserve le droit d’accepter, de manière temporaire ou non, ou de refuser sans justification. Dans le cas où l’Association donnerait son accord, il est convenu que cette dernière peut retirer son consentement à tout moment et sans justification.

Article 9 - Collecte et protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site assure à l'Utilisateur la collecte et le traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée.

Pour le bon traitement de toute demande de l’Utilisateur lorsque ce dernier contacte l’Association, pour la création du compte de l’Utilisateur, pour la bonne exécution de la mission de l’Association ou encore pour réaliser des statistiques ou analyses et envoyer des informations qualifiées à l’Utilisateur, l’Association recueille ses données personnelles, sans que celles-ci ne soient revendues, étant précisé que les données personnelles susceptibles d’être récoltées sont les suivantes :

- Nom ; - Prénom ; - Adresse postale et adresse électronique ; - Numéro de téléphone ; - Adresse IP ; - Données relatives à la navigation sur le site.

Le destinataire des données personnelles est l’Association, laquelle met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre des obligations qui lui sont imputables.

Il est précisé que l’hébergeur, à savoir la société NOM DE LA SOCIETE, recueille les données personnelles de l’Utilisateur.

Dans le cadre de sa mission, l’Association pourrait être amenée à communiquer tout ou partie des données personnelles susvisées à des partenaires et dans ces conditions, exigera les garanties qu’elle applique à elle-même et s’assurera du bon respect de la réglementation applicable en la matière.

L’Association informe d’ores et déjà l’Utilisateur qu’elle se réserve le droit de divulguer lesdites données personnelles en cas de violation des présentes CGU par l’Utilisateur ou en cas d’obligation de communication à toute autorité, notamment, judiciaire ou administrative, en application de toute disposition en vigueur.

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur a la possibilité de contacter la CNIL (www.cnil.fr).

Article 10 - Consentement et droits relatifs aux données personnelles de l’Utilisateur

Le consentement de l’Utilisateur est présumé aux fins d’utilisation des données personnelles visées à l’article 9 des présentes CGU pour permettre à l’Association de réaliser sa mission.

Lorsque les données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable des Utilisateurs est nécessaire.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir les actualités ou les sollicitations de l’Association, il a la faculté de l’en informer.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, pour rétracter son consentement ou si l’Utilisateur considère que la sécurité de ses données personnelles a été compromise ou que ces dernières ont fait l’objet d’une utilisation abusive, l’Utilisateur peut contacter l’Association à l’adresse e-mail suivante : ADRESSE EMAIL ou à l’adresse postale suivante : Association EL LOBO LA LOCURA DE LOBOS - 5 rue Paul Dukas à Paris (75012).

Article 11 - Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) de l’Utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer la navigation de l’Utilisateur à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’Utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture. (Source : www.cnil.fr).

Lorsque l’Utilisateur accède au site pour la première fois, une bannière apparaît, laissant la possibilité à l’Utilisateur de prendre connaissance de l’ensemble des éléments afférents aux cookies, d’en configurer l’installation et de les accepter.

L’installation de cookies sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur est automatique, leur implantation permettant notamment d’enregistrer les informations relatives à la navigation.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les cookies par le biais de la bannière prévue à cet effet mais qui poursuit sa navigation sur le site est présumé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies.

L’Utilisateur est en mesure de procéder à leur désactivation dans les paramètres du logiciel de navigation.

Article 12 - Nullité, inopposabilité ou absence d’effet d’une disposition des présentes CGU

La nullité, l’inopposabilité ou l’absence d’effet de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU n’affectera pas les autres dispositions qui demeureront valables.

Article 13 - Durée des présentes CGU

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée.

Le début de l’utilisation des services du site marque l’application des présentes à l’égard de l’Utilisateur.

Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

En cas de litige, l’Utilisateur est informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément au Code de la consommation.

Article 15 - Langue de rédaction

Les présentes CGU sont rédigées en français et prévalent sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue s’il était nécessaire de procéder à leur interprétation ou si une contradiction existait entre la version française et la version traduite.